Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

9 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "26/04/2017" du filtre Date de séance

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Saint-Brice" à ILLFURTH gérée par l'office d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Bois Joli" à RICHWILLER en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Beau Séjour" à WITTENHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Amitié à KINGERSHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Sainte Anne" à ENSISHEIM en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositf des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fermeture de la résidence pour personnes âgées "Lutzelbach" à RIBEAUVILLE en tant que résidence autonomie et portant sortie du dispositif des résidences autonomie.

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Ange" à COLMAR gérée par l'office public d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert d'autorisation de la résidence pour personnes âgées "Bartholdi" à COLMAR gérée par l'office public d'Habitation à Loyer Modéré (HLM) dénommé "Habitats de Haute Alsace" vers l'association "APALIB"

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH

Assemblée : Non défini
Date : 26/04/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page